J.O. 147 du 27 juin 2006
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Arrêté du 13 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Basse-Normandie
NOR : AGRF0601198A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juin 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Basse-Normandie.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière Normandie, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Basse-Normandie.